Politique de retour, de remboursement et d’échange
1. Champ d'application
La présente Politique de retour, de remboursement et d’échange s’applique aux commandes effectuées sur Yorvornix.
Cette politique décrit les procédures applicables aux demandes de retour, de remboursement et d’échange, conformément aux réglementations applicables.
2. Protection des données personnelles
Les informations communiquées dans le cadre d’une demande de retour, de remboursement ou d’échange sont utilisées pour le traitement de cette demande ainsi que pour le suivi du service après-vente.
Ces informations sont traitées et protégées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
3. Droit légal de rétractation (14 jours)
Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à fournir de justification.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client avant l’expiration du délai de rétractation afin de notifier sa décision.
Après réception de la demande, les instructions de retour ainsi que l’adresse de retour appropriée sont communiquées au client.
Le client dispose ensuite d’un délai maximal de 14 jours calendaires pour retourner les produits concernés, conformément aux dispositions applicables.
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être dans un état permettant leur revente. Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute dépréciation résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une réduction du montant remboursé, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Lorsque la réglementation applicable le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition par le client, la première de ces dates étant retenue.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés lorsque la réglementation applicable l’exige.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément indiquée par Yorvornix.
Le droit légal de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer :
-
aux produits personnalisés ;
-
aux produits fabriqués selon les spécifications du client ;
-
aux autres produits exclus du droit de rétractation par la réglementation applicable.
4. Politique commerciale de retour (30 jours)
En complément du droit légal de rétractation, Yorvornix prévoit une période de retour de 30 jours calendaires.
Le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de sa commande.
Cette politique commerciale de retour ne limite pas les droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions correspondantes.
Les colis retournés sans demande préalable auprès du service client peuvent ne pas être traités correctement.
L’adresse de retour est communiquée après examen de la demande afin que le colis puisse être envoyé au centre logistique approprié.
5. Ouverture d’une demande
Afin de faciliter le traitement d’une demande, le client est invité à communiquer :
-
le numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de la commande ;
-
l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
-
une description du problème ou de la demande ;
-
des photographies du produit et de son emballage lorsque cela est nécessaire à l’examen de la demande.
Chaque demande est examinée en fonction de sa situation et les instructions applicables sont ensuite communiquées au client.
6. Conditions de retour
Sauf lorsqu’un produit est reçu endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à la commande, les articles retournés dans le cadre de la politique commerciale de retour doivent :
-
être non utilisés ;
-
être propres ;
-
être retournés dans leur état d’origine ;
-
être accompagnés de leurs accessoires éventuels ;
-
être accompagnés de leur emballage d’origine lorsque celui-ci est disponible.
Selon leur état et sous réserve des droits prévus par la réglementation applicable, les produits ne respectant pas ces conditions peuvent faire l’objet d’une réduction du montant remboursé ou ne pas être éligibles au remboursement dans le cadre de la politique commerciale de retour.
7. Produits non retournables
Sauf disposition légale contraire, les catégories suivantes peuvent être exclues de la politique commerciale de retour :
-
produits personnalisés ;
-
produits fabriqués sur mesure ;
-
produits réalisés selon les spécifications du client ;
-
produits ayant subi une détérioration imputable au client ;
-
autres produits exclus par la réglementation applicable.
Ces exclusions ne portent pas atteinte aux droits légaux dont bénéficie le consommateur lorsqu’ils sont applicables.
8. Frais de retour
Lorsque le produit reçu est :
-
endommagé ;
-
défectueux ;
-
incorrect ;
-
non conforme à la commande,
les modalités applicables aux frais de retour sont communiquées par le service client après examen de la demande et conformément aux droits applicables au consommateur.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis du client ou de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément indiquée par Yorvornix.
9. Annulation d’une commande
Le client peut demander l’annulation d’un article de sa commande tant que celui-ci n’a pas encore été expédié.
La demande d’annulation doit être adressée au service client dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un article a déjà été expédié, son annulation n’est plus possible. Après réception, le client peut, lorsque les conditions applicables sont remplies, exercer son droit de rétractation ou demander un retour conformément à la présente politique.
10. Expédition du retour
Après traitement de la demande, le client reçoit les informations nécessaires pour effectuer le retour.
Le produit doit être emballé de manière appropriée afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.
Le colis doit être expédié conformément aux instructions communiquées par le service client.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis afin de faciliter le suivi du retour.
Lorsque le client organise lui-même l’expédition du retour, il lui appartient de conserver la preuve d’expédition jusqu’à la finalisation du traitement du retour.
11. Produits endommagés ou incorrects
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
Si un produit est reçu endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais et à joindre, lorsque cela est nécessaire, des photographies permettant d’examiner la situation.
Après examen de la demande, une solution adaptée est proposée conformément aux réglementations applicables et aux droits du consommateur.
12. Échanges
Lorsqu’une demande concerne un échange, son traitement peut débuter après réception et vérification du produit retourné.
Lorsque l’échange est accepté et que le produit de remplacement est disponible, son expédition intervient après finalisation de la procédure d’échange.
Les informations relatives à l’expédition sont communiquées au client par courrier électronique lorsqu’elles sont disponibles.
13. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité conformément à la présente politique et aux dispositions légales applicables.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf lorsqu’une autre modalité est prévue ou autorisée par la réglementation applicable et acceptée par le client.
Après validation du retour, le traitement du remboursement nécessite généralement de 5 à 10 jours ouvrés.
Selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement du client, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que le montant apparaisse sur le compte.
Les remboursements ne sont pas effectués en espèces.
Une confirmation est adressée au client lorsque le remboursement a été traité.
Les délais prévus au présent article ne modifient pas les délais légaux applicables au droit de rétractation mentionnés à l’article 3.
14. Cas pouvant entraîner un refus ou un remboursement partiel
Sous réserve des droits légaux du consommateur et selon les circonstances, un remboursement demandé dans le cadre de la politique commerciale de retour peut être refusé ou réduit lorsque :
-
le produit a été utilisé au-delà des vérifications normalement nécessaires ;
-
le produit est incomplet ;
-
des accessoires sont manquants ;
-
le produit est retourné endommagé pour une cause imputable au client ;
-
les conditions applicables à la politique commerciale de retour ne sont pas respectées.
Ces dispositions ne limitent pas les droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
15. Service client
Nom commercial : Yorvornix
Adresse postale :
1729 Oates Dr #912
Mesquite, TX 75150
États-Unis
Téléphone : +1 (972) 589 7569
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09:10 – 12:00
14:00 – 18:10
(Hors jours fériés)